1. Objet
 
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du site internet de Rivages Immobilière, exploité par Vernazza SRL.
 
Toute personne accédant au site reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.
 
2. Identification de l’éditeur
 
Le site est édité par :
 

• Vernazza SRL
• Nom commercial : Rivages Immobilière
• Siège social : Chemin de l’Herbe 30, 1325 Bonlez
• Numéro d’entreprise (BCE) : 0671741925
• TVA : BE0671741925
• Téléphone : +32478264328
• E-mail : david.maes@immorivages.be
• Autorité professionnelle : Institut Professionnel des Agents Immobiliers (IPI)
• Numéro IPI : 516.356

 
3. Objet du site
 
Le site a pour objet notamment de :
 

• présenter les services proposés par Rivages Immobilière ;
• diffuser des annonces immobilières ;
• permettre aux visiteurs de contacter l’agence ;
• mettre à disposition des informations relatives au marché immobilier ;
• permettre l’estimation ou la mise en vente d’un bien.

 
Les informations publiées sont fournies à titre indicatif.
 
4. Accès au site
 
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’une connexion Internet.
 
Les frais liés à cette connexion restent exclusivement à charge de l’utilisateur.
 
Rivages Immobilière s’efforce d’assurer une disponibilité maximale du site mais ne garantit pas un fonctionnement continu ou exempt d’interruptions.
 
L’accès peut être suspendu temporairement pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou pour tout motif technique.
 
5. Exactitude des informations
 
Rivages Immobilière veille à l’exactitude des informations publiées.
 
Toutefois :
 

• les caractéristiques des biens sont fournies sur la base des informations communiquées par les propriétaires ou les autorités compétentes ;
• les surfaces, plans, illustrations et photographies sont donnés à titre indicatif ;
• lcertaines informations peuvent évoluer entre deux mises à jour.

 
La publication d’une annonce ne constitue jamais une offre contractuelle.
 
6. Disponibilité des biens
 
La présence d’un bien sur le site ne garantit pas sa disponibilité.
 
Un bien peut avoir été vendu, loué ou retiré du marché avant la mise à jour du site.
 
L’agence ne peut être tenue responsable d’un éventuel décalage entre la situation réelle et les informations publiées.
 
7. Utilisation du site
 
L’utilisateur s’engage notamment à :
 

• utiliser le site conformément à la législation applicable ;
• ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du site ;
• ne pas tenter d’accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques ;
• ne pas introduire de virus ou de programmes malveillants ;
• ne pas utiliser les informations du site à des fins illicites.

 
Toute utilisation abusive pourra donner lieu à des poursuites.
 
8. Formulaires de contact
 
Les informations transmises via les formulaires sont utilisées exclusivement pour traiter les demandes adressées à Rivages Immobilière.
 
L’utilisateur garantit l’exactitude des informations qu’il communique.
 
La politique de traitement des données personnelles est détaillée dans la Charte de protection de la vie privée.

 
9. Propriété intellectuelle
 
L’ensemble du contenu du site est protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
 
Sont notamment protégés :
 

• le nom Rivages Immobilière ;
• le logo ;
• la charte graphique ;
• les textes ;
• les photographies ;
• les vidéos ;
• les plans ;
• les bases de données ;
• les éléments graphiques ;
• les développements informatiques.

 
Toute reproduction, diffusion, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
 
10. Liens hypertextes
 
Le site peut contenir des liens vers des sites internet de tiers.
 
Ces liens sont proposés uniquement pour faciliter la navigation.
 
Rivages Immobilière n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leur politique de confidentialité.
 
11. Responsabilité
 
Rivages Immobilière met tout en œuvre afin d’assurer la qualité des informations publiées.
 
Toutefois, sa responsabilité ne pourra être engagée notamment en cas :
 

• d’erreur involontaire ;
• d’omission ;
• d’indisponibilité temporaire du site ;
• de force majeure ;
• d’utilisation inappropriée du site par un utilisateur ;
• de dommage résultant d’une interruption informatique indépendante de sa volonté.

 
12. Protection des données personnelles
 
Le traitement des données personnelles est régi par la Charte de protection de la vie privée disponible sur le site.
 
Cette charte fait partie intégrante des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
 
13. Cookies
 
Le site utilise des cookies afin d’améliorer la navigation, mesurer son audience et assurer certaines fonctionnalités.
 
Les modalités de gestion des cookies sont détaillées dans la Politique relative aux cookies.
 
14. Sécurité
 
L’utilisateur s’engage à ne pas compromettre la sécurité du site.
 
Toute tentative d’intrusion, d’altération, d’extraction automatisée de données (« scraping »), de surcharge des serveurs ou d’utilisation frauduleuse pourra donner lieu aux actions judiciaires appropriées.
 
15. Droit applicable
 
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit belge.
 
16. Juridiction compétente
 
Tout litige relatif à l’utilisation du site relève de la compétence des tribunaux de l’arrondissement judiciaire du siège social de Vernazza SRL, sauf disposition impérative contraire.
 
17. Modification des présentes conditions
 
Rivages Immobilière peut modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation à tout moment afin de tenir compte des évolutions législatives, techniques ou organisationnelles.
 
La version publiée sur le site est la seule version opposable.
 
18. Contact
 
Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, vous pouvez contacter :
 
Vernazza SRL – Rivages Immobilière
Adresse : Chemin de l’Herbe 30, 1325 Bonlez
Téléphone : +32478264328
E-mail : david.maes@immorivages.be